LA PROTECTION DES LIBERT S PUBLIQUES

Author: Martin Kuengienda
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296284868
Format: PDF, Mobi
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Les libertés sont dites publiques lorsqu'elles concernent à la fois le pouvoir et d'autres personnes : liberté d'association, liberté religieuse, liberté d'enseignement et autres. La Grande-Bretagne a connu et connaît un très haut niveau de protection des droits dans un cadre juridique très différent de la France, dont la constitution exige que la République protège le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété et son travail. Cet ouvrage permet de comprendre le système anglo-saxon par rapport au système français en matière de protection des libertés publiques depuis la fin de la deuxième guerre mondiale jusqu'au début de ce nouveau millénaire.

Libert s Fondamentales

Author: Frédéric Rouvillois
Publisher: Flammarion
ISBN: 2081298635
Format: PDF, Kindle
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Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. La France, patrie des droits de l’homme ? Rien n’est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l’homme qui, pour les avoir sacralisés, s’est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n’est qu’en reconnaissant que « les droits » sont d’abord « du droit » que l’on en fait autre chose qu’un vain mot. En France, on n’en prend pleinement conscience qu’au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu’un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ». La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d’un effort d’organisation juridique et institutionnelle. C’est bien pourquoi l’objet de ce livre n’est pas « la Liberté » mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l’État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d’une interrogation dynamique sur leurs contours et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie). Couverture : © Studio Flammarion

The Right to Freedom of Assembly

Author: Orsolya Salát
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1782259856
Format: PDF, ePub
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In legal decisions and commentary, freedom of assembly is widely cherished as a precious human right and as indispensable for the preservation of democratic governance. But despite this rhetoric assemblies are subject to extensive regulation, such as prior restraints, and restrictions on the time, place and manner of assemblies. This comparative study examines five influential jurisdictions and reveals similarities and inconsistencies between them. It finds that freedom of assembly is often subjugated to freedom of expression in a way that disregards the expressive potential of assemblies. The shortcomings include the misconstrued content neutrality and public forum doctrines in the US, blanket bans and other restrictions based on intangible and distant harm in the UK, preventative restrictions and viewpoint discrimination in Germany, and the uncertain status of freedom of assembly and opaque judicial reasoning in France. Such inconsistencies also present challenges for the European Court of Human Rights in developing a coherent assembly doctrine. The book argues that it is time for jurisprudence to move away from a narrowly focused concept of expression, and recognise the creative and expressive value of freedom of assembly.

Pass Foucher Le syst me ducatif Fran ais dition 2014 2015

Author: Eric Tisserand
Publisher: Foucher
ISBN: 2216127868
Format: PDF, Mobi
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Indispensable à la préparation des nouveaux concours de l’enseignement ! Une présentation claire et synthétique de l’organisation et du fonctionnement du système éducatif français. Toute l’actualité de l’Éducation nationale : - Les statistiques - Les connaissances - Les références - Les programmes + 60 fiches à jour de toutes les réformes en cours (nouveaux concours 2014), sur le système éducatif français et l’actu de l’Éducation Nationale. Pass’ Foucher : l’essentiel pour réussir !

Libert s publiques et droits fondamentaux

Author: Bertrand Pauvert
Publisher: Studyrama
ISBN: 9782844728296
Format: PDF, ePub, Mobi
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Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et de droits fondamentaux, matière névralgique à la fois de la licence 3 des facultés de droit et des examens d'entrée aux CRFPA et à l'ENM. A jour des évolutions récentes des programmes, il traite les questions suivantes : les sources, les régimes et les protections des libertés publiques et des droits de l'homme ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales et économiques. Il est constitué de 20 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions, schémas explicatifs, chronologies, biographies) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des exercices corrigés (commentaires, dissertations) et des approfondissements (lectures et débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.

The Council of Europe French English Legal Dictionary

Author: F. H. S. Bridge
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287124968
Format: PDF, Mobi
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Designed to provide really usable, authentic translations, the new Council of Europe French-English Legal Dictionary is unusually comprehensive both in geographical range (Belgian, Luxembourg & Swiss terms are included) & in subject-matter, giving idiomatic English equivalents of countless terms unobtainable or inaccurately translated elsewhere; non-legal terminology has been rigorously excluded. The result is an incomparable reference work containing some 11 000 entries, clearly set out & easy to consult.